3. Conditions de service et d’utilisation
Version française — dernière mise à jour : 22 juillet 2026
1. Acceptation et accès
Le site madeelle.com est exploité par MADEELLE. L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes Conditions de service. L’achat d’un produit est également régi par les Conditions générales de vente, la Politique de retour et de remboursement et la Politique de confidentialité.
L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire. Un mineur ne peut commander qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal, sous réserve des règles impératives applicables.
2. Utilisation autorisée
Le site doit être utilisé de manière licite, personnelle et respectueuse des droits de MADEELLE et des tiers.
Il est interdit de contourner les mesures de sécurité, tester illicitement les vulnérabilités, introduire un code malveillant ou perturber le fonctionnement du site.
Il est interdit d’utiliser des moyens automatisés pour extraire massivement le contenu, les prix ou les données sans autorisation écrite.
Il est interdit d’usurper une identité, d’utiliser frauduleusement un moyen de paiement ou de fournir sciemment des informations inexactes.
Les ebooks ne peuvent être copiés, revendus, partagés, publiés, mis à disposition ou utilisés pour créer un produit concurrent, sauf autorisation écrite ou exception légale.
3. Comptes et sécurité
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée. MADEELLE peut suspendre un compte ou un accès numérique lorsqu’il existe des indices raisonnables de fraude, de partage illicite ou d’atteinte à la sécurité, après examen proportionné de la situation.
4. Propriété intellectuelle
Le site, la marque MADEELLE, les textes, visuels, ebooks, mises en page, bases de données et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L’achat d’un ebook confère uniquement une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible permettant sa consultation pour un usage privé.
Aucun droit de reproduction commerciale, de diffusion, d’adaptation, de traduction, de formation d’un modèle automatisé ou de revente n’est accordé, sauf autorisation écrite ou disposition légale impérative.
5. Informations, disponibilité et liens externes
MADEELLE s’efforce de maintenir des informations exactes et un site disponible. Des erreurs, interruptions, opérations de maintenance ou incompatibilités peuvent néanmoins survenir. Les caractéristiques essentielles et le prix applicables sont ceux présentés avant la validation de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste avant conclusion du contrat.
Les liens vers des services tiers sont fournis à titre pratique. MADEELLE n’en contrôle pas le contenu et n’est pas responsable de leurs propres conditions, sous réserve de ses obligations légales.
6. Avis et contenus transmis
Lorsqu’un utilisateur transmet un avis ou un contenu, il garantit disposer des droits nécessaires et s’interdit tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’autrui. Il autorise MADEELLE, à titre non exclusif et pour la durée nécessaire, à reproduire et afficher ce contenu afin d’exploiter et promouvoir le site, sous réserve de ses droits sur les données personnelles.
7. Responsabilité
Aucune clause ne limite la responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de dommage corporel, faute lourde ou dolosive, violation d’une obligation essentielle, garantie légale ou droit impératif du consommateur.
Sous ces réserves, MADEELLE n’est pas responsable des dommages résultant d’un usage contraire aux instructions, d’un environnement informatique incompatible clairement annoncé avant l’achat, d’un événement extérieur irrésistible ou d’un service tiers échappant raisonnablement à son contrôle.
8. Suspension, modification et droit applicable
MADEELLE peut modifier ou interrompre une fonctionnalité du site pour des raisons de sécurité, de conformité ou d’exploitation, sans priver un Client d’un contenu déjà acheté ou d’un remède légal. Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays de résidence.